Termes et conditions

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes Conditions d’utilisation (ci-après désignées « Conditions ») de la plateforme Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau la signification suivante : 

1. Annonce
    Fait référence à tous les éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins) présentés par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, afin d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et de diffuser du contenu sur le Site Web et sur le Site mobile. 
2. Annonceur 
   Désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie au Canada, titulaire d’un compte et ayant déposé une annonce à partir de celui-ci sur le site Web. Tout annonceur doit être connecté à son Compte personnel pour déposer et gérer ses annonces. Pour déposer une première Annonce, l’Annonceur doit automatiquement créer un Compte personnel. 
3. Compte personnel
   Fait référence à l’espace  gratuit que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter à partir du Site Web pour diffuser, gérer et visualiser ses annonces. 
4. Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau
   Désigne la société qui édite et exploite le Site Web et le Site mobile MRC de Caniapiscau, immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro 8821279195 dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 
   100, rue le Carrefour, C.P. 2025 
   Fermont (Québec)  G0G 1J0 
5. Service client
   Désigne le service de Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau auprès duquel l’Annonceur peut obtenir des renseignements complémentaires. Ce service peut être joint par courrier électronique au moyen du lien présent sur le Site Web et le Site mobile. 
6. Plateforme Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau
   Désigne la plateforme Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau mise à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Web et le Site mobile. 
7. Site Web
   Désigne le site Web exploité par Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau accessible principalement à partir de l’adresse URL http://caniapiscau.ca et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder à la Plateforme Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau. 
8. Site mobile
   Constitue le site mobile exploité par Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau, accessible à partir de l’adresse URL http://caniapiscau.net et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder à la Plateforme Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau au moyen de leur téléphone cellulaire. 
9. Utilisateur
   Désigne tout visiteur ayant accès à la Plateforme Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau au moyen du Site Web et du Site mobile ainsi que tout visiteur consultant la Plateforme Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau accessible depuis différents supports. 

Objet

Les présentes Conditions d’utilisation établissent les conditions contractuelles qui s’appliquent à toute inscription par un Annonceur depuis son Compte personnel sur le Site Web et le Site mobile. 

Acceptation

Toute utilisation du Site Web par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des conditions en vigueur. 

Responsabilité

La responsabilité de Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrôle approprié, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure. 

Modification des conditions

Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau se réserve le droit, à tout moment, de modifier les conditions en tout ou en partie. 

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les conditions afin de prendre connaissance des changements apportés. 

Dispositions diverses

Si une partie des conditions devait se révéler illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remise en cause de la validité des autres dispositions,qui continueraient de s’appliquer entre les Annonceurs et Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau. 

Toute plainte doit être adressée au Service client de Guichet emplois et bénévolat Caniapiscau.